06 2025

Le Droit des Assurances au Cameroun : Cadre et Enjeux

Le droit des assurances est un domaine crucial qui régit les relations entre les assureurs et les assurés. Au Cameroun, ce secteur joue un rôle vital dans la protection économique des individus et des entreprises face aux risques divers. Cet article explore le cadre juridique des assurances au Cameroun, ses enjeux et les défis auxquels il est confronté.

1. Cadre Juridique des Assurances

Le droit des assurances au Cameroun est principalement encadré par le Code des Assurances, adopté en 2001. Ce code définit les règles applicables aux contrats d'assurance, les droits et obligations des parties, ainsi que les mécanismes de contrôle des activités des assureurs.

a. Types d'Assurances

Les assurances sont généralement classées en deux catégories :

• Assurances de biens : Protègent contre les pertes matérielles (incendie, vol, dommages).
• Assurances de personnes : Couvrent les risques liés à la vie humaine, comme les accidents et la santé.

2. Principes Fondamentaux

Le droit des assurances repose sur plusieurs principes fondamentaux :

• Bonne foi : Les parties doivent agir de manière honnête et transparente lors de la conclusion du contrat.
• Indemnisation : L'assurance vise à indemniser l'assuré en cas de sinistre, sans toutefois permettre un enrichissement illégitime.
• Mutualisation des risques : Les primes versées par les assurés sont mises en commun pour couvrir les sinistres.

3. Régulation et Contrôle

Le secteur des assurances est régulé par la Commission Nationale des Assurances (CNA), qui veille à la solvabilité des assureurs et à la protection des assurés. La CNA a pour mission de :

• Surveiller le respect des lois et règlements.
• Protéger les droits des consommateurs.
• Promouvoir le développement du secteur.

4. Défis du Droit des Assurances

Malgré les progrès réalisés, plusieurs défis persistent dans le domaine des assurances au Cameroun :

• Sensibilisation : La méconnaissance des droits et des produits d'assurance demeure un frein à la souscription des assurés.
• Fraude : Les cas de fraude à l'assurance peuvent nuire à la rentabilité des entreprises et à la confiance des assurés.
• Accessibilité : Les coûts des primes d'assurance peuvent être prohibitifs pour certaines populations, limitant ainsi leur accès à la couverture.

5. Perspectives d'Avenir

Pour renforcer le droit des assurances au Cameroun, plusieurs actions peuvent être envisagées :

• Éducation et sensibilisation : Informer le public sur les produits d'assurance et leurs avantages.
• Développement de produits adaptés : Créer des produits d'assurance abordables pour les populations à faible revenu.
• Renforcement des mécanismes de contrôle : Améliorer la régulation du secteur pour lutter contre la fraude et protéger les assurés.

Conclusion

Le droit des assurances au Cameroun constitue un outil essentiel pour la protection économique des individus et des entreprises. En garantissant une couverture adéquate face aux risques, il contribue à la stabilité du secteur économique. Toutefois, des efforts continus sont nécessaires pour sensibiliser la population, améliorer l'accessibilité et renforcer la régulation, afin de bâtir un système d'assurance plus inclusif et efficace.